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Conditions générales de vente

Engagements de REAL PARIS

REAL PARIS s’engage à créer, à traduire et à diffuser une annonce pour votre logement sur l’intégralité des ses sites. REAL PARIS propose aux propriétaires tous les outils nécessaires pour optimiser la location de leur logement, notamment grâce à la mise en ligne de photos, d’un descriptif détaillé, d’un calendrier des disponibilités et d’un système de réservations effectuées directement en ligne. La responsabilité contractuelle de REAL PARIS est limitée à la diffusion des annonces de logements et à la mise en relation entre les propriétaires et les locataires. REAL PARIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dégâts survenus dans votre logement ni d’aucun autre problème survenu dans le cadre de la relation entre propriétaire et locataire. Il ne pourra en outre être demandé à REAL PARIS aucune compensation financière de la part du propriétaire en cas d’annulation, même tardive, d’un locataire. REAL PARIS ne perçoit pas votre loyer, ne s’occupe ni de la remise des clés ni de l’arrivée et du départ du locataire et ne fait pas le ménage entre deux locataires.

Obligations du propriétaire

Pour intégrer votre logement à notre base de données, il vous suffit de remplir intégralement le formulaire d’inscription ainsi que le formulaire de dépôt d’annonce pour le logement que vous souhaitez louer. Vous vous engagez par cet acte à remettre votre logement dans un état de propreté, de fonctionnement et de rangement irréprochable et conforme à la description faite dans votre annonce à tout locataire envoyé par l’intermédiaire de REAL PARIS et ce pendant toutes les périodes de location que vous aurez indiquées disponibles par le biais du calendrier dans votre espace propriétaire. Votre logement doit en outre être conforme aux lois en vigueur. Dès que vous recevrez une réservation pour votre logement par le biais de REAL PARIS, vous êtes tenu de confirmer cette réservation par retour de mail sous 48 heures. Ce retour de mail est seulement la confirmation d’une réservation déjà effectuée et payée par le locataire. Vous êtes donc tenu de mettre à jour votre calendrier des disponibilités et vous engagez à louer votre logement à tout locataire trouvé par REAL PARIS lorsque le logement est indiqué par vous comme disponible. En cas d’annulation de votre part d’une réservation de votre logement effectuée par un locataire de REAL PARIS, nous nous verrions obligés de vous exclure définitivement de notre base de données. En cas de procédure du locataire, le propriétaire ou son représentant est le seul responsable des conséquences de cette dernière. La responsabilité de REAL PARIS ne pourra être engagée en aucun cas. En cas de plainte ou de demande remboursement justifiée de la part d’un locataire vous vous engagez à trouver un arrangement à l’amiable afin de ne pas porter atteinte à l’image de la société REAL PARIS. Il vous est recommandé de prévenir votre assureur de votre intention de procéder à des locations temporaires dans votre logement. Vous vous engagez à informer REAL PARIS de toute modification apportée à votre logement.

Arrivée et départ des locataires

Une fois la réservation confirmée, le propriétaire doit prendre contact avec le locataire au minimum 4 jours avant le début de la location, afin d’arranger les modalités d’arrivée; heure et lieu de rendez-vous, confirmation du prix de la caution etc…. Le locataire vous réglera en liquide l’intégralité du loyer et de la caution. Le locataire nous a déjà réglé le montant de l’acompte relatif à la commission que nous percevons, en échange de service rendu. Cet acompte étant perçu en plus du montant de la location du logement, vous percevez  l’intégralité du montant du loyer que vous avez indiqué. Vous devez fournir au locataire un contrat de location comprenant un état des lieux. Le document doit être signé par les deux parties. Vous fournirez au locataire les clés du logement une fois le montant du loyer payé. Vous fournirez également au locataire un numéro de téléphone où il pourra vous joindre en cas de besoin pendant la durée de son séjour. Le dernier jour vous rendrez la caution au client après avoir effectué l’état des lieux de sortie, afin de vérifier qu’aucun dommage n’a été occasionné.

 

Loyer

Le  loyer que vous souhaitez percevoir doit être indiqué à la nuit, à la semaine, par 2 semaines et par mois. Il doit être indiqué en EURO. Il doit comprendre les draps, les serviettes de toilettes, l’eau, l’électricité, le gaz et le ménage final. La commission de REAL PARIS est prélevée directement au locataire lors de sa réservation en ligne.

Litiges

L’autorisation de faire figurer votre logement conformément aux clauses prévues dans les articles ci-dessus dans la base de données de REAL PARIS est renouvelable par tacite reconduction s’il n’est pas résilié par l’une ou l’autre des parties. Suite à des violations de contrat et au non respect de l’un de ses articles, l’une ou l’autre des parties pourront entamer toutes poursuites et demandes de dédommagements à l’encontre des parties fautives. Tout litige relatif à la validité ou à l’exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.



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